J.O. 100 du 29 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505045V



Le ministre délégué à l'industrie a autorisé le transfert d'un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité de M. Emmanuel Trinquand à M. Nicolas Afriat et Mlle Céline Durand.

Le transfert concerne des panneaux photovoltaïques localisés 42, avenue de la Colombe, 69520 Grigny, dont la puissance installée est de 3,1 kW.